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05/05/2011

Point sur le dispositif Scellier en 2011

Rédigé par Rédacteur | Catégorie Actualités
Point sur le dispositif Scellier en 2011

Le dispositif Scellier promet une réduction d'impôt de 25% à 37% du prix du logement si l'acheteur du bien immobilier (dont le prix ne peut dépasser 300.000 euros) s'engage à louer son bien pendant 9 à 15 ans. A savoir qu'il ne peut y avoir qu'un seul plan Scellier accordé par acheteur et par an. Les spécialistes de l'immobilier formulent quelques critiques vis-à-vis de ce système fiscal.

Pour le Partenaire Européen, le dispositif Scellier coûte énormément à l'Etat sans particulièrement stimuler le marché de la location. Tous les professionnels de l'immobilier suivent donc l'évolution de ce dispositif fiscal avec la plus grande attention. D'ailleurs, début 2011, ce plan Scellier avait subi une réduction, et cela a de fortes chances de se répéter à l'occasion du projet de loi de finances 2012. On parlerait d'une limite de surface du bien immobilier pour répondre aux critères des avantages de cette loi.

Pour le Partenaire Européen, l'année prochaine, l'avantage fiscal sera maintenu à 15% (et 25% pour les logements à basse consommation d'énergie). Mais cette moyenne va s'affaisser  jusqu'en 2013, date de fin de la mesure. Ensuite, les logements à consommation d'énergie non-écologique verront leurs taux descendre autour de 9-10%, et autour de 18-20% pour les logements écologiques. Promogim publie des chiffres qui mettent à mal l'attractivité de la loi Scellier: les ventes de logement en Scellier ont baissé de 16% entre avril 2010 et avril 2011.

Une solution est proposée par la Fédération des Promoteurs Immobiliers: Etendre les critères de ciblage du dispositif pour élargir le nombre de potentiels acheteurs en Scellier. Aujourd'hui, le dispositif est critiqué pour ne servir que les intérêts des promoteurs et investisseurs immobiliers. En privilégiant le neuf sur la construction, cette loi aurait permis à ses débuts d'écouler des stocks en un temps record.

Pour le Partenaire Européen, une nouvelle tendance se dégage aujourd'hui autour des biens en Scellier: Dans le volume de ventes de cette année, on a compté une part plus importante de particuliers que d'investisseurs. Malgré ce coup de revers, les intentions d'achat en Scellier stagnent, et la diminution de l'avantage fiscal à la fin de l'année ne risque pas d'arranger les choses. La conjoncture économique est à l'envolée des prix dans tous les secteurs, ce qui n'a pas manquer de toucher le secteur de l'immobilier, avec une augmentation de 7% sur le prix du neuf lorsque l'on considère les facteurs cités ci-sus.